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AUDIT ENERGÉTIQUE OBLIGATOIRE
Publiée le
Obligation de présenter un audit énergétique pour vendre une maison, un appartement ou une monopropriété, classé(e) F ou G au DPE
À partir de samedi 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente des biens classés F ou G au DPE, appelés « passoires thermiques ». Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Pour conclure les travaux, le rapport est obligatoire mais pas les travaux. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
À partir de samedi 1er avril 2023, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente des biens classés F ou G au DPE, appelés « passoires thermiques ». Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Pour conclure les travaux, le rapport est obligatoire mais pas les travaux. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025 puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
QUE CONTIENT L'AUDIT ÉNERGÉTIQUE ?
Il liste des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule, pour faire passer les logements F ou G en classe C (ou B pour les logements classés E ou D avant travaux). Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente. La réalisation des travaux recommandés n'est pas obligatoire pour conclure la vente : l'objectif est d'informer l'acheteur, afin qu'il intègre les travaux dans son projet d'achat, qui s'accompagne en général d'un programme de rénovation.
L’audit comprend :
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un état des lieux général : caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage
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une estimation de la performance s'appuyant sur le DPE
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des propositions de travaux d’amélioration.
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l'estimation des économies d'énergie
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l'estimation des factures d'énergie
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l'estimation du montant des travaux
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la mention des principales aides financières mobilisables
QUI EST HABILITÉ À RÉALISER UN AUDIT ?
Un professionnel qualifié, sans lien avec le propriétaire ou le mandataire qui vend le bien.
Nous recommandons DIATECH qui propose désormais les audits, en complément de la réalisation des diagnostics obligatoires
05 34 39 94 69
https://www.diatech.fr/toulouse
Voir aussi sur France Rénov' : https://france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
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