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La vente d’un bien immobilier est soumise à la réalisation de diagnostics. Pas de diagnostics, pas de signature chez le notaire !

Incontournable pour la vente comme pour la location d’un bien, les diagnostics obligatoires diffèrent selon l’âge de la maison ou de l’appartement, des derniers travaux réalisés, de son mode de chauffage, sa copropriété ou non.

Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) renseigne sur l'état thermique du bien et donne une indication aux acquéreurs sur leurs futures factures de gaz, électricité, fioul ou bois. Bien-sûr chacun a sa propre consommation ! La lettre A étant la meilleure note (très rare), à partir de E, il est recommandé d’améliorer ou changer l’isolation (combles, double vitrage…) et/ou le mode de chauffage. A titre indicatif, le DPE, à la charge du vendeur coûte entre 100 et 300 euros (variable selon la surface habitable et la grille tarifaire du diagnostiqueur). Le DPE est valable 10 ans sauf si des travaux d’amélioration énergétiques ont été réalisés depuis.

Le diagnostics parasite ou TERMITES est valable 6 mois. Les charpentes sont testées pour déterminées si elles sont infestées ou non.

L’ERP (Etat des Risques et Pollutions, autrefois appelé Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques) est valable 6 mois également. Il donne, sur la base de cartes régulièrement mises à jour, des indications sur les risques de sismicité, de pollution (proximité d’usines spécifiques), d’inondation, de l’exposition au radon ou de nuisances sonores « reconnues » (couloir aérien).

Les INSTALLATIONS de l’ELECTRICITE et de GAZ (s’il y a lieu) doivent également être vérifiées. Deux rapports de diagnostics révèleront, le cas échéant, s’il y a des anomalies. Le propriétaire vendeur ou bailleur n’est pas obligé de procéder à des travaux correctifs. Ces deux diagnostics sont exigés pour des installations de plus de 15 ans et sont ensuite valables 3 ans.

L’AMIANTE doit être aussi contrôlée pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1997. En cas de présence, le diagnostic devra être refait à chaque vente ou location.

La présence du PLOMB doit être constatée pour les biens construits avant le 01/01/1949. Si du plomn est détecté, le diagnostic est valable 1 an, sinon il est illimité.

Quant à la LOI CARREZ, il s’agit de la mesure certifiée des surfaces habitables du bien, obligatoire, en cas de copropriété uniquement. Le mesurage réalisé une seule fois est valable tant que des travaux ne modifient pas les surfaces habitables.

Reste encore le diagnostic lié à l’assainissement. Le diagnostic d’assainissement individuel (fosse ou micro-station) détermine si l’installation est conforme ou non à la réglementation en vigueur et quels travaux sont nécessaires. L’acquéreur du bien dispose d’un an pour effectuer lesdits travaux s’il y a lieu. Le diagnostic de l’assainissement autonome concerne uniquement les biens reliées au tout à l’égout et les règles varient selon le territoire.