Une piscine nécessite une déclaration préalable de travaux (DP)
Si vous envisagez la construction d’une piscine creusée dont la surface se situe entre 10 m² et 100 m², vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie. Au delà de 100 m², c’est un permis de construire qu’il faudra. Une piscine hors-sol est concernée par la déclaration de travaux si sa surface dépasse 20m², si elle fait plus d’un mètre de hauteur ou si elle se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété. Dans tous les cas, consultez le PLU (plan local d’urbanisme) en mairie car celui-ci peut imposer des restrictions spécifiques « supplémentaires »
A la fin des travaux, remettez à la mairie une Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) dans un délai de 90 jours à partir de la fin des travaux. La mairie peut éventuellement contrôler la conformité des travaux par rapport à la déclaration préalable, dans les 3 mois suivants.
