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Des informations plus lisibles pour les acquéreurs et les locataires

Le décret n°2020-1609 du 17 décembre 2020 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’affichage des informations relatives à la consommation d’énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers entre en vigueur le 1er juillet 2021.

CE QUI NE CHANGE PAS
La durée de validité du nouveau DPE sera toujours de 10 ans (sauf si des travaux relatifs à l’isolation ou au mode de chauffage) sont réalisés pendant cette période. Ces nouveaux DPE conservent une durée de vie de 10 ans.

CE QUI CHANGE
Le contenu du DPE sera augmenté et inclura notamment l’origine des énergies renouvelables consommées par le bâtiment. Le DPE sur factures pour les biens construits avant 1948 (qui conduisait à des résultats très aléatoires entre biens équivalents) sera abandonné. Désormais chaque bien sera analysé d’une manière uniforme permettant aux acquéreurs ou locataires de mieux comparer les performances énergétiques des biens car elles seront déterminées uniquement en tenant compte des paramètres liés au bâti, son emplacement géographique et ses équipements de production de chauffage, d’eau chaude et de refroidissement. En termes de communication, les annonces devront préciser le montant des dépenses théoriques d’énergie pour les biens d’habitation. Les logements très énergivores (F et G) devront comporter la mention : « Logement à consommation énergétique excessive ». Les termes et conditions seront précisés par arrêté du ministre chargé de la construction et de l’énergie. Pour ces biens mal classés, le DPE comprendra aussi un audit énergétique qui comportera des propositions de travaux pour palier cette consommation excessive .

QUID des DPE réalisés avant le 1er juillet 2021
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022.
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024.